Dialogue sur la transition climatique: l’ASIR prononce pour la première fois une recommandation de «Deny Debt»
L’Association suisse pour des investissements responsables (ASIR) recommande à ses membres de ne plus engager de nouveaux fonds dans les titres de créance de sept entreprises, dans un premier temps. Elle prononce ainsi pour la première fois une recommandation dite de «Deny Debt». Celle-ci concerne les entreprises suivantes du secteur fossile : Chevron Corp., ExxonMobil Corp., Marathon Petroleum Corp., PBF Energy Inc., Phillips 66, Saudi Arabian Oil Co. et Valero Energy Corp. Cette décision s’explique par des progrès insuffisants dans le dialogue sur la transition climatique. Les titres de créance en portefeuille seront progressivement amenés à échéance, tandis que l’exercice actif des droits de vote continue d’être privilégié pour les actions.
L’ASIR regroupe douze grandes institutions de prévoyance et assurances suisses (svvk-asir.ch/fr/a-propos-de-nous). Leur objectif est de garantir à leurs assurés des rentes et prestations futures – pour cela, elles ont notamment besoin de rendements stables sur les marchés financiers. Les membres sont convaincus qu’ils dépendent également, à long terme, de la préservation des ressources naturelles – autrement dit d’un environnement préservé. Dans ce contexte, ils s’engagent en faveur d’entreprises capables de s’adapter et d’anticiper, qui mettent progressivement en œuvre les changements nécessaires.
Le dialogue comme outil privilégié
Le dialogue avec les entreprises, également appelé «engagement», est considéré comme l’un des leviers les plus efficaces pour les investisseurs et constitue l’outil principal de l’ASIR. Sur la base des engagements de l’Accord de Paris, l’ASIR invite, en collaboration avec des partenaires externes, les entreprises les plus intensives en CO₂ dans les portefeuilles d’investissement de ses membres à fixer des objectifs crédibles de réduction des émissions et à développer une stratégie claire (Politique d’actionnariat actif lié au climat ). Ce n’est pas un changement immédiat qui est attendu mais une feuille de route solide et des progrès tangibles, y compris par rapport aux pairs.
Conséquences en cas d’absence de progrès
Le dialogue est plus efficace lorsqu’il s’accompagne de la volonté de tirer les conséquences si nécessaire. En l’absence de progrès, les membres de l’ASIR disposent de mécanismes d’escalade progressifs (Directive de dialogue et d’exclusion ). Après plusieurs années de dialogue et un examen final, l’ASIR émet désormais une recommandation dite de «Deny Debt» pour sept entreprises (Chevron Corp., ExxonMobil Corp., Marathon Petroleum Corp., PBF Energy Inc., Phillips 66, Saudi Arabian Oil Co. et Valero Energy Corp.). Cela signifie: ne pas effectuer de nouveaux investissements dans leurs titres de créance et laisser progressivement arriver à échéance les placements existants.
Cette décision intervient après plusieurs années sans progrès significatifs et une volonté de dialogue limitée. Elle fait l’objet d’un réexamen régulier et peut être levée en cas de progrès suffisants.
Accent mis sur le développement
L’approche «Deny Debt» vise à ne plus injecter de capitaux frais de manière ciblée dans le développement de modèles commerciaux à forte intensité de CO₂. Les structures de financement varient d'une entreprise à l'autre, mais les nouveaux investissements sont souvent soutenus par des emprunts.
En limitant l'accès à ce type de financement, cette approche peut augmenter le coût du capital pour les nouveaux projets et réduire l'attrait économique d'une expansion supplémentaire. Des analyses empiriques suggèrent qu'en moyenne, le financement de nouvelles capacités d'extraction de pétrole est assuré à 64% par des crédits bancaires et à 26% par des obligations. [1]
L’accent mis sur les titres de créance permet donc de cibler le principal canal par lequel l’expansion des activités à forte intensité de CO₂ est financée. Dans le même temps, le maintien des participations en actions permet aux investisseurs de continuer à exercer leurs droits de vote. Le complément à «Deny Debt» est donc le suivant: «Engage in Equity» – c’est-à-dire l’exercice systématique des droits de vote et le soutien aux résolutions pertinentes d'autres investisseurs. [2]
«Nous n’attendons pas des entreprises une transformation immédiate, mais une voie crédible pour y parvenir. Celles qui ne suivent pas cette voie vont à l’encontre des objectifs climatiques convenus et font croître les risques systémiques – nous devons réagir à cela.» Manuela Guillebeau, PUBLICA, présidente de l’ASIR
La liste des recommandations d'exclusion de l'ASIR est disponible sur notre site web : https://svvk-asir.ch/fr/liste-d-exclusion
[1] Cojanu et al. (2019). https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3376183
[2] Quigley et al. (2021). https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3849513