Dialogue d'engagement

L’ASIR définit l’engagement comme un dialogue structuré avec les entreprises afin d’aborder les risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance, et d’obtenir des améliorations. L’engagement s’inscrit généralement dans une perspective de long terme et vise à réduire les impacts négatifs et à promouvoir des changements durables en matière de gouvernance, de stratégie et de pratiques commerciales.

Les connaissances scientifiques et pratiques montrent qu’un dialogue structuré entre actionnaires peut, dans de nombreux cas, apporter des changements positifs dans les entreprises, notamment lorsqu’il s’inscrit dans une perspective de long terme et dès lors qu’il repose sur des attentes claires. Des études montrent en outre des corrélations entre l’engagement et les améliorations dans la gestion d’entreprise et dans la gestion des risques environnementaux et climatiques.

Toutefois, l’engagement n’est pas une fin en soi ni une solution miracle. Son efficacité dépend du sujet, de l’entreprise et du contexte. L’ASIR a donc recours à l’engagement de manière stratégique et suit son évolution dans le cadre de son approche basée sur des règles.

Le dialogue direct permet aux investisseurs d’exercer leur influence en tant qu’actionnaires actifs et d’aider les entreprises à corriger leurs pratiques problématiques. C’est précisément dans le cas de problématiques complexes ou systémiques que l’engagement peut s’avérer plus efficace qu’un retrait immédiat. L’exclusion reste toutefois une conséquence possible si les efforts de dialogue restent vains.

La sélection des entreprises pour le dialogue d’engagement repose sur deux approches différentes.

Conformément aux recommandations de l’OCDE, l’ASIR privilégie une approche basée sur les risques et donne la priorité aux cas de risques graves et systématiques, tels que les violations présumées de la base normative ou les risques climatiques élevés. Ces cas sont identifiés sur la base d’un examen systématique et font l’objet d’un processus d’engagement et d’escalade clairement réglementé. Si aucun progrès n’est constaté, ce processus peut conduire à des recommandations d’exclusion.

Par ailleurs, l’ASIR mène également d’autres dialogues thématiques avec les entreprises. Lors de la sélection de ces engagements, des facteurs tels que l’influence potentielle et les ressources disponibles sont notamment pris en compte. Ces dialogues visent à générer un impact sans nécessairement être soumis à une procédure d’escalade formelle.

Le succès d’un engagement est mesuré sur la base d’objectifs clairement définis et d’évaluations régulières. Au début d’un engagement, des attentes concrètes envers l’entreprise sont formulées sur la base d’une analyse globale, selon la problématique concernée.

Tout au long de l’engagement, les progrès réalisés sont contrôlés annuellement. Deux aspects sont particulièrement mis en avant:

Les progrès (Progress): les objectifs définis sont-ils mis en œuvre de manière substantielle, par exemple par des améliorations de la stratégie, de la gouvernance ou des mesures mises en place?

La collaboration (Responsiveness): l’entreprise est-elle disposée à dialoguer et aborde-t-elle les attentes de manière constructive?

Un engagement est considéré comme réussi lorsque des progrès mesurables sont constatés et que l’entreprise travaille activement à la réalisation des objectifs convenus. En l’absence de progrès ou de collaboration constructive, des mesures supplémentaires peuvent être prises dans le cadre de la procédure d’escalade définie.

La gestion des engagements infructueux est régie par la directive de dialogue et d’exclusion de l’ASIR, qui établit les principes contraignants pour des décisions d’escalade et d’exclusion éventuelles.

Oui. Sous certaines conditions, l’ASIR peut recommander la réintégration d’entreprises précédemment exclues. Les critères sont réglementés dans les recommandations d’engagement et d’exclusion et réexaminés chaque année.

Les recommandations de l’ASIR sont adoptées par le Comité d’Investissement Responsable (CIR). Cet organe mis en place par le Comité est composé de représentantes et représentants des institutions membres et est responsable de l’évaluation technique des dossiers d’engagement.

Il est important de noter que le CIR ne formule que des recommandations. La mise en œuvre, par exemple les décisions d’investissement ou de vote, relève toujours de la responsabilité des différentes institutions membres, qui agissent en tant que fiduciaires indépendantes.