Dialogue d'engagement

L’ASIR définit l’engagement comme un dialogue structuré avec les entreprises afin d’aborder les risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance, et d’obtenir des améliorations. L’engagement s’inscrit généralement dans une perspective de long terme et vise à réduire les impacts négatifs et à promouvoir des changements durables en matière de gouvernance, de stratégie et de pratiques commerciales.

Les connaissances scientifiques et pratiques montrent qu’un dialogue structuré entre actionnaires peut, dans de nombreux cas, apporter des changements positifs dans les entreprises, notamment lorsqu’il s’inscrit dans une perspective de long terme et dès lors qu’il repose sur des attentes claires. Des études montrent en outre des corrélations entre l’engagement et les améliorations dans la gestion d’entreprise et dans la gestion des risques environnementaux et climatiques.

Toutefois, l’engagement n’est pas une fin en soi ni une solution miracle. Son efficacité dépend du sujet, de l’entreprise et du contexte. L’ASIR a donc recours à l’engagement de manière stratégique et suit son évolution dans le cadre de son approche basée sur des règles.

Le dialogue direct permet aux investisseurs d’exercer leur influence en tant qu’actionnaires actifs et d’aider les entreprises à corriger leurs pratiques problématiques. C’est précisément dans le cas de problématiques complexes ou systémiques que l’engagement peut s’avérer plus efficace qu’un retrait immédiat. L’exclusion reste toutefois une conséquence possible si les efforts de dialogue restent vains.

La sélection des entreprises pour le dialogue d’engagement repose sur deux approches différentes.

Conformément aux recommandations de l’OCDE, l’ASIR privilégie une approche basée sur les risques et donne la priorité aux cas de risques graves et systématiques, tels que les violations présumées de la base normative ou les risques climatiques élevés. Ces cas sont identifiés sur la base d’un examen systématique et font l’objet d’un processus d’engagement et d’escalade clairement réglementé. Si aucun progrès n’est constaté, ce processus peut conduire à des recommandations d’exclusion.

Par ailleurs, l’ASIR mène également d’autres dialogues thématiques avec les entreprises. Lors de la sélection de ces engagements, des facteurs tels que l’influence potentielle et les ressources disponibles sont notamment pris en compte. Ces dialogues visent à générer un impact sans nécessairement être soumis à une procédure d’escalade formelle.

Oui. Les engagements liés au climat suivent les mêmes principes que les autres engagements thématiques. En outre, la politique d’actionnariat actif lié au climat définit les attentes de l’ASIR envers les entreprises en matière de transition climatique.

Oui. Le dialogue sur le climat s’appuie sur la base normative de l’ASIR, et notamment sur l’Accord de Paris. Sur cette base, l’ASIR formule ses attentes vis-à-vis des entreprises et les met en œuvre dans le cadre de sa démarche d’engagement.

Le succès d’un engagement est mesuré sur la base d’objectifs clairement définis et d’évaluations régulières. Au début d’un engagement, des attentes concrètes envers l’entreprise sont formulées sur la base d’une analyse globale, selon la problématique concernée.

Tout au long de l’engagement, les progrès réalisés sont contrôlés annuellement. Deux aspects sont particulièrement mis en avant:

Les progrès (Progress): les objectifs définis sont-ils mis en œuvre de manière substantielle, par exemple par des améliorations de la stratégie, de la gouvernance ou des mesures mises en place?

La collaboration (Responsiveness): l’entreprise est-elle disposée à dialoguer et aborde-t-elle les attentes de manière constructive?

Un engagement est considéré comme réussi lorsque des progrès mesurables sont constatés et que l’entreprise travaille activement à la réalisation des objectifs convenus. En l’absence de progrès ou de collaboration constructive, des mesures supplémentaires peuvent être prises dans le cadre de la procédure d’escalade définie.

La gestion des engagements infructueux est régie par la directive de dialogue et d’exclusion de l’ASIR , qui établit les principes contraignants pour des décisions d’escalade et d’exclusion éventuelles.

Les recommandations de "Deny Debt" dans le contexte climatique visent à limiter l’afflux de nouveaux capitaux vers des modèles économiques ou des extensions incompatibles avec les objectifs de la transition climatique. Elles concernent donc principalement les décisions d’investissement futures.

Chaque institution membre décide de la gestion des investissements existants dans ses portefeuilles, dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire et de sa stratégie d’investissement.

L’approche de "Deny Debt" exploite les particularités du dialogue sur la transition climatique. Le développement de modèles commerciaux à forte intensité de CO₂ est notamment financé dans une large mesure par des capitaux étrangers tels que des crédits et des obligations. Cette approche intervient donc de manière ciblée là où tout se joue.

En limitant les nouveaux investissements dans les titres de créance, il est possible d’influencer de manière ciblée les flux de capitaux. Parallèlement, en restant actionnaires, les investisseurs conservent la possibilité d’exercer une influence dans le cadre de leur engagement, par exemple en dialoguant avec les entreprises ou en soutenant les propositions des actionnaires.

À l’inverse, la vente complète d’actions sur les marchés secondaires n’a généralement qu’une incidence directe limitée sur les possibilités de financement d’une entreprise. L’approche de l’ASIR associe donc engagement et mesures ciblées en matière de financement.

Oui. Sous certaines conditions, l’ASIR peut recommander la réintégration d’entreprises précédemment exclues. Les critères sont réglementés dans la directive de dialogue et d’exclusion de l’ASIR et réexaminés chaque année.

Les recommandations de l’ASIR sont adoptées par le Comité d’Investissement Responsable (CIR). Cet organe mis en place par le Comité est composé de représentantes et représentants des institutions membres et est responsable de l’évaluation technique des dossiers d’engagement.

Il est important de noter que le CIR ne formule que des recommandations. La mise en œuvre, par exemple les décisions d’investissement ou de vote, relève toujours de la responsabilité des différentes institutions membres, qui agissent en tant que fiduciaires indépendantes.

Les règles, responsabilités et procédures contraignantes sont définies dans la directive de dialogue et d’exclusion de l’ASIR. La politique d’actionnariat actif lié au climat les complète en ce qui concerne les attentes liées au climat.