Lettres de gage et transparence climatique

Les lettres de gage financent indirectement une part considérable du parc immobilier suisse. Les deux établissements d’émission de lettres de gage sont donc coresponsables des émissions de CO2 générées par ces biens immobiliers. Depuis 2023, l’ASIR s’engage en faveur d’une plus grande transparence dans la divulgation de ces émissions et enregistre déjà de premiers succès.

En Suisse, les bâtiments et l’activité de construction génèrent environ onze millions de tonnes de CO2 par an, soit un quart des émissions totales du pays. Dans le même temps, ce secteur représente environ 40% de la consommation d’énergie et 84% de la production de déchets. Le maintien et l’agrandissement de la surface habitable nécessitent du capital. Les lettres de gage suisses sont une source importante de refinancement pour les établissements financiers.

Les deux établissements suisses de lettres de gage, la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses (CLG) et la Banque des lettres de gage d’établissements suisses de crédit hypothécaire (BLG), sont des intermédiaires centraux entre le marché des capitaux et le marché immobilier. Ils empruntent des capitaux par l’émission de lettres de gage et les transfèrent sous forme de prêts à leurs banques membres, qui financent à leur tour des hypothèques privées. En contrepartie, les banques membres déposent en garantie des droits de gage immobilier de premier ordre sur des immeubles d’habitation. Ceux-ci constituent ce que l’on appelle le portefeuille de couverture, c’est-à-dire le pool de garanties qui couvre les lettres de gage.

Fin 2025, le volume d’obligations en circulation des deux établissements s’élevait à environ 193 milliards de francs (valeurs de marché SIX au 31 décembre 2025). La BLG et la CLG comptent ainsi parmi les émetteurs les plus importants sur le marché obligataire suisse ; seul le volume de la Confédération suisse est similaire. Pour les membres de l’ASIR – association de grandes institutions de prévoyance et compagnies d’assurance suisses – les lettres de gage constituent un instrument de placement central en raison de leur grande solvabilité (notation AAA), de leur sûreté et de leur liquidité et sont donc fortement intégrées dans les portefeuilles.

Transparence des risques climatiques et compatibilité climatique

En tant qu’investisseurs responsables, les membres de l’ASIR mesurent chaque année l’empreinte carbone d’une partie de leurs placements afin d’évaluer les risques et la compatibilité climatiques. Jusqu’à présent, ces données n’étaient pas disponibles pour les lettres de gage. L’ASIR a donc noué le dialogue avec les deux instituts en 2023 afin de mettre à disposition des données fiables, et ce, avec succès :

• En 2025, la CLG a intégré pour la première fois l’intensité moyenne de CO2 de son portefeuille de couverture dans son rapport de durabilité. Pour ce faire, elle a d’abord utilisé une méthode qui excluait les émissions indirectes de CO2 (émissions dites de scope 2) provenant de l’électricité achetée, chauffage et refroidissement, ce qui limitait la comparabilité. Fort heureusement, elle a encore élargi sa divulgation en 2026 en rendant également transparentes les émissions absolues et en publiant désormais les émissions indirectes de scope 2.
• La BLG calcule les émissions de CO2 de son portefeuille de couverture depuis 2021 sur la base d’une méthode d’estimation qui inclut les émissions directes (scope‑1) ainsi que les émissions indirectes (scope‑2), ce qui était déjà un point positif. Heureusement, la BLG a également continué à étoffer son rapport en 2026 et divulgue désormais l’intensité moyenne de CO2 de son portefeuille de couverture. Toutefois, contrairement à la CLG, elle n’indique pas encore les émissions absolues de CO2 dans son rapport.

En résumé : afin d’assurer une comparabilité cohérente et transversale, il est nécessaire que les deux établissements publient l’intensité moyenne de CO2 selon une norme commune et donc comparable. Cette norme doit inclure à la fois les émissions de scope 1 et celles de scope 2.

Perspectives : plan de décarbonisation et zéro émission nette

La question centrale est de savoir comment les bâtiments cofinancés par des lettres de gage peuvent atteindre les objectifs climatiques suisses. De nombreuses banques publient aujourd’hui des plans de décarbonisation qui montrent comment leurs émissions doivent être réduites d’ici 2050. En tant qu’acteurs clés du financement immobilier, les deux établissements d’émission de lettres de gage devraient également présenter de manière transparente la manière dont les émissions de leur portefeuille de couverture peuvent être réduites à long terme.

L’ASIR salue les progrès accomplis et encourage les deux établissements à poursuivre résolument sur la voie d’une plus grande transparence climatique.