Glossaire

L’actionnariat actif, aussi appelé stewardship, désigne un investissement responsable dans lequel les actionnaires exercent leurs droits de vote et s’efforcent d’établir un dialogue avec les entreprises si les principes de la durabilité sont compromis. Ces pratiques servent les intérêts de leurs investisseurs ou de leurs bénéficiaires au sens du devoir fiduciaire.

La base normative définit les activités de l’ASIR. Elle repose sur les normes de droit et les valeurs établies selon un consensus démocratique en Suisse, qui s’expriment dans la Constitution fédérale, les lois et ordonnances, ainsi que dans les accords internationaux ratifiés par la Suisse. Cette approche nous assure une objectivité maximale.

La décarbonisation signifie la réduction substantielle du taux de CO2, ou carbone, dans l’atmosphère. Toute l’activité économique doit impérativement être décarbonée pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. La décarbonisation des placements financiers consiste à réduire les émissions de CO2 par franc investi et elle est obtenue par la vente (partielle) de participations dans des entreprises du portefeuille générant de fortes émissions de CO2. Cette décarbonisation ne peut toutefois être assimilée à une décarbonisation effective de l’économie réelle, car les participations changent de propriétaire, mais les émissions de CO2 restent les mêmes. L’opération peut aboutir à un changement si un grand nombre d’investisseurs l’appliquent. Les conséquences négatives sont alors si importantes pour les entreprises concernées qu’il devient rentable pour elles de modifier leur modèle commercial. D’une part, ce mécanisme d’action se heurte donc à un problème de coopération et, d’autre part, les réformes requises nécessitent le soutien des investisseurs, qui ne peuvent le donner que s’ils détiennent une participation.

Les détenteurs d’actifs, ou asset owners, sont les propriétaires d’avoirs. Les principaux sont notamment les fonds d’État, les caisses de pension, les fondations et les compagnies d’assurance. Ils peuvent exercer leurs activités dans un but commercial ou non lucratif. Les membres de l’ASIR, les institutions de prévoyance et les assurances comptent parmi les détenteurs d’actifs les plus importants en Suisse.

Dans le contexte des placements, l’engagement désigne le dialogue mené entre les investisseurs (actionnaires ou créanciers) et l’émetteur des titres (en général, une entreprise) dans le but d’améliorer les pratiques de l’entreprise. Les investisseurs exposent clairement leurs attentes dans des discussions directes et dans une correspondance écrite. En complément, l’engagement peut également impliquer d’autres groupes d’intérêts, comme des responsables politiques. D’après des études scientifiques récentes, ce moyen est aujourd’hui le plus efficace à la disposition des investisseurs pour obtenir des changements positifs sur les marchés des actions et des obligations (marchés des capitaux).

L’empreinte carbone indique la quantité de dioxyde de carbone qu’émet un processus ou une activité. Pour un investissement, cet indicateur fait référence à la quantité de dioxyde de carbone et d’autres émissions de gaz à effet de serre (souvent exprimées en équivalents CO2) qu’engendre un produit, une entreprise ou un portefeuille. L’empreinte carbone peut être calculée pour un placement spécifique ou au niveau d’un portefeuille de placement. Pour déterminer l’empreinte carbone d’un portefeuille de placement, les empreintes carbone de toutes ses composantes sont agrégées. Le protocole des gaz à effet de serre (GES) est une norme reconnue à l’échelle internationale, qui est utilisée couramment pour établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Il distingue les émissions du scope 1, du scope 2 et du scope 3.

L’unité de mesure de l’équivalent CO2 (en abrégé, CO2e ou éq. CO2) a été créée pour permettre de comparer l’incidence sur le climat de différents gaz à effet de serre en la convertissant dans le potentiel de réchauffement du CO2.

Les lettres ESG signifient Environnement, Social et Gouvernance (direction d’entreprise), c’est-à-dire les trois aspects essentiels de la durabilité. Devenue un synonyme d’«investissement durable», cette abréviation est apparue pour la première fois en 2004, dans un rapport du PNUE soutenu par la Suisse. E, S et G y étaient présentés comme de nouveaux «facteurs» qui exerçaient une influence déterminante sur la performance boursière, mais auxquels une attention insuffisante était consacrée jusqu’alors. Le concept a rapidement séduit et il a progressivement remplacé l’ancienne abréviation ISR (Investissement socialement responsable), car il offrait une perspective d’ensemble et (prétendument) exempte de l’appréciation subjective de l’investissement éthique. L’élaboration de la notation ESG a ensuite permis de générer facilement des produits de placement.

L’abréviation GES signifie gaz à effet de serre (en anglais, GHG), c’est-à-dire les gaz présents dans l’atmosphère qui provoquent l’effet de serre en absorbant et en renvoyant le rayonnement thermique émis par la Terre, réchauffant ainsi notre planète. Le principal gaz à effet de serre est le CO2, ou dioxyde de carbone, qui se forme lors de la consommation de combustibles fossiles. D’autres GES sont le protoxyde d’azote, le méthane et l’ozone.

Le greenwashing désigne les allégations trompeuses sur la durabilité de produits ou de services émises pour que les clients pensent que leur achat apporte une contribution à la durabilité. L’UE s’est déjà dotée d’une réglementation détaillée à ce sujet, et la Suisse (FINMA) souhaite elle aussi adopter des mesures contre le greenwashing dans le secteur financier. Le greenwashing porte donc sur des aspects environnementaux, tandis que dans le cas de l’impact-washing ou SDG-washing, il est question de l’effet (impact) prétendument positif sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD, ou en anglais, «SDG») des Nations Unies. Une critique fréquente tient à l’absence de preuve d’un effet additionnel qui ne se serait pas produit sans l’investissement – l’«additionnalité». Il n’est toutefois pas facile de démontrer concrètement un effet positif qui ne peut pas être mesuré par un procédé standardisé et ne se fait généralement sentir qu’après un laps de temps relativement long.

La prise en considération des critères ESG dans l’analyse et les décisions de placement dans le but de réduire les risques et d’améliorer les rendements. D’un côté, ce concept représente un idéal, mais de l’autre, il ne précise pas dans quelle mesure ces critères doivent être pris en considération. Il se prête donc aux abus, sous la forme de greenwashing, et il faudrait définir clairement ce qu’on entend par «intégration». L’étude «Does ESG integration impact the real economy?» (L’intégration ESG a-t-elle un impact sur l’économie réelle?), commandée par l’Office fédéral de l’environnement, n’a pu démontrer aucun effet manifestement positif de l’intégration ESG sur l’économie réelle.

L’intensité carbone mesure les rejets de dioxyde de carbone (CO2) par rapport à une quantité de référence. On peut par exemple parler de l’intensité carbone d’un portefeuille de placement (nombre de tonnes d’équivalent CO2 par unité d’actifs sous gestion, en tCO2e/millions de CHF) ou d’un bâtiment (quantité d’équivalents CO2 par unité de superficie, en CO2e/m²).

Le terme «matérialité», qui prend sa source dans les principes de comptabilité anglo-saxons, qualifie un fait objectif important (matériel) en raison de sa pertinence financière, qu’une entreprise ne peut dissimuler à ses investisseurs. Au cours des 20 dernières années, ce concept s’est étendu aux thèmes de durabilité. La double matérialité comprend deux aspects: premièrement, les répercussions des thèmes de durabilité sur les performances financières d’une entreprise et, deuxièmement, les répercussions du modèle commercial de l’entreprise sur l’environnement et l’humain.

Aussi bien l’UE que la Suisse insistent sur la double matérialité, au sens d’une prise en considération holistique, dans la présentation de rapports sur la durabilité. On peut consulter à ce sujet, par exemple, la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ou l’ordonnance suisse relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises fondent l’obligation du secteur privé de respecter des normes reconnues à l’échelle internationale et d’éviter les incidences négatives sur l’environnement et l’humain. L’ASIR fait référence aux Principes directeurs de l’OCDE dans sa base normative et son dialogue d’engagement y trouve donc un pilier essentiel. À l’origine, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a été créée pour coordonner l’aide du plan Marshall des États-Unis après la Seconde Guerre mondiale. Elle a joué un rôle fondamental dans la reconstruction de l’Europe et le rapprochement entre ses nations. Elle poursuit à ce jour cette œuvre au niveau mondial et promeut l’élaboration de normes internationales, y compris dans le domaine des droits humains et de la durabilité.

L’association REIDA (Real Estate Investment Data Association) a été constituée par de grands investisseurs immobiliers suisses pour mettre au point une base de comparaison commune. À travers son benchmark CO2, elle poursuit également cet objectif dans le domaine climatique et contribue ainsi à la standardisation de la mesure des émissions de CO2 dans le secteur immobilier. Plusieurs membres de l'ASIR comptent parmi les cofondateurs de REIDA et continuent d’y participer.

L’initiative Science Based Targets (iSBT) a été lancée conjointement par le Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact), des organisations de protection de l’environnement (WWF, WRI) et une initiative d’investisseurs (Carbon Disclosure Project, CDP). Ensemble, ces partenaires ont élaboré des méthodes et des critères concernant des mesures efficaces de protection du climat pour les entreprises et une procédure de contrôle pour les objectifs d’entreprise. Les objectifs d’entreprise validés par l’iSBT jouent un rôle clé pour les investisseurs dans l’évaluation de la crédibilité des objectifs en matière de réduction des émissions de CO2.

Le scope (en français, périmètre) désigne la catégorie à laquelle les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise sont attribuées. Une distinction est établie entre les émissions des scopes 1, 2 et 3, qui sont définis dans le protocole des GES reconnu à travers le monde:

Le scope 1 correspond aux émissions directes causées par une entreprise, par exemple, en raison des sources d’énergie utilisées au siège de l’entreprise.

Le scope 2 correspond aux émissions indirectes, qui résultent par exemple de la production de l’électricité consommée.

Le scope 3 correspond aux émissions indirectes le long de la chaîne de création de valeur, par exemple chez les fournisseurs. Il représente fréquemment la plus grande part des émissions de CO2 et il est plus difficile à chiffrer que les scopes 1 et 2.

Voir Actionnariat actif.

La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) conseille les entreprises sur la manière de présenter les risques et les opportunités liés au climat pour que les investisseurs puissent les comprendre et prendre des décisions sur cette base.

Les 11 recommandations de la TCFD se répartissent entre quatre domaines: 1) la gouvernance, c’est-à-dire la responsabilité et la surveillance des risques pour le climat; 2) la stratégie; 3) l’intégration de la stratégie dans la gestion des risques de l’entreprise; et 4) les chiffres clés utilisés sur le climat et les objectifs. En Suisse, l’ordonnance relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques fait directement référence à la TCFD.

La Task Force on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) s’intéresse aux risques induits par la dépendance aux ressources naturelles et à des écosystèmes intacts. Elle s’inspire, dans son mode de fonctionnement, de la réussite de la TCFD dans le domaine des risques climatiques (cf. Glossaire). Cette Task Force conseille les entreprises sur la manière de présenter la gestion des risques et des dépendances liés à la nature pour que les investisseurs puissent les comprendre. Les premières entreprises testent en ce moment l’établissement de rapports TNFD. L’initiative n’en est donc qu’à un stade de développement précoce (mise à jour: mars 2024).

Zéro émission nette d’ici 2050 est l’objectif fixé dans l’Accord de Paris. Cette ambition ne signifie pas que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites à zéro, mais autorise la compensation des émissions subsistantes. Elle nécessite par conséquent des émissions négatives qui peuvent être obtenues par un reboisement permanent ou par le piégeage du CO2 (Carbon Capture). Cette dernière technologie, si nécessaire soit-elle, n’est pas encore arrivée à maturité, ce qui sert parfois de prétexte pour reporter l’abandon des combustibles fossiles dans les processus de production.